Communiqué BIOCIDES

Informations sur la réglementation des produits biocides insecticides et répulsifs.

La réglementation régissant les produits biocides et leur mise sur le marché est relativement complexe. Nous souhaitons, à travers ce communiqué, éclaircir certains points essentiels à la commercialisation des produits biocides dont les anti-insectes. Certaines mentions réglementaires doivent être respectées, de même que des mentions concernant l’utilisation, l’étiquetage et l’emballage de ces produits. Ceci est un gage de sécurité pour la mise sur le marché français de ces produits dans le respect des normes en vigueur.


Qu'est ce qu'un produit biocide ? 

Substance active : produit chimique répertorié par son numéro CAS (= numéro d’enregistrement unique auprès de Chemical Abstract Service) et son type d’utilisation (TP) ayant une action biocide.

Produit biocide : produit contenant une ou plusieurs substances actives avec des agents auxiliaires.

TP : type produit ayant une action biocide spécifique.

N° TP Action correspondante :

TP1 à TP5 : Désinfectants

TP6 à TP13 : Produits de protection

TP14 à TP20 : Produits antiparasitaires (anti-insectes, répulsif,…)

TP21 à TP22 : Autres

Période transitoire ou d’évaluation : Période pendant laquelle les substances actives sont en phase d’évaluation par les membres de la commission européenne.

ECHA : L'agence européenne des produits chimiques (en anglais : European Chemicals Agency) à laquelle doit être déclaré tous produits biocides.

AMM : Autorisation de Mise sur le Marché. Une fois toutes les substances actives évaluées et approuvées, la demande d’AMM produit doit être transmise à l’ECHA (agence européenne) via le registre R4BP3.


Démarches d'obtention d'une AMM 


Nos produits concernés 
MARQUENOM PRODUITTPDENOMINATIONN° INVENTAIRE
FARNAMEndure18Insecticide42287
FARNAMTritec1418Insecticide42286
FARNAMBronco18 & 19Insecticide & Répulsif24071
FARNAMRepel X18 & 19Insecticide & Répulsif24070
FARNAMEquisect18 & 19Insecticide & Répulsif4359
HORSEMASTERProtect 1418Insecticide24464
HORSEMASTERNature Fly Control19Répulsif41172
FEDVETFly Impact18Insecticide24465


Ne sont pas concernés par la réglementation biocide les produits REPULSE 5 & NATURE’S DEFENSE car ils sont composés d’huiles essentielles non listées sur la liste des substances actives biocides de l’ECHA. Ainsi les produits répulsifs, qui contiennent des huiles essentielles non enregistrées dans la directive biocide, ne peuvent revendiquer leur action répulsive. Ils sont donc commercialisés en tant que neutralisateur d’odeurs.

Aujourd’hui, nous pouvons commercialiser nos produits Insecticides et Répulsifs car :

- Nos produits sont déclarés et ont un numéro d’inventaire biocide

- Les substances actives sont en phase d’évaluation

- La date butoir de la phase d’évaluation est fixée au 31/12/2022 mais peut être terminée avant.


 Etiquetage & Publicité  

L’étiquetage est réglementé : l’objectif de la réglementation sur la classification, l'emballage et l'étiquetage est d'assurer la protection des personnes pouvant être exposées aux produits, ainsi que la protection de l'environnement. Il est fonction de la nature de la substance ou de la préparation. L’étiquetage des produits biocides en France est soumis aux dispositions de l’arrêté du 19 mai 2004. En fonction de l’avancement des dossiers d’AMM biocides et des études effectuées, des mentions peuvent être complétées. Les instructions d’emploi doivent inclure la dose, le délai pour apparition de l’action et la durée d’action. Ces instructions seront conformes aux essais lors du dépôt du dossier d’AMM. 

Cas des insecticides : on ne peut pas indiquer que le produit est à pulvériser sur l’animal car on se retrouve dans le cas du médicament vétérinaire.

Cas des répulsifs : on peut indiquer qu’il est à pulvériser sur l’animal. Il y a obligation de porter des mentions particulières.

L’article 21 du Décret n°2004-187 18 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE dispose que : « Toute publicité pour un produit biocide est accompagnée des avertissements suivants : « utilisez les biocides avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l’étiquette et les informations concernant le produit ».


Fiches de Données de Sécurité (FDS)

Elle doit être à disposition de tout utilisateur. Elle indique les différentes précautions à prendre, les mesures de lutte contre l’incendie, les restrictions liées au transport, etc…

Toutes nos FDS sont disponibles sur demande.

Nous contacter par mail : contact@pommier-nutrition.com

Ou par téléphone : 02 37 38 76 10


Accès au site du Ministère

Cet accès est public et est consultable à l’adresse :

https://simmbad.fr/servlet/accueilMinistere.html

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